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364 résultats pour « Laroppe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372409cd5801467741172b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

millésime du château Larose Perganson récolté par la société Larose Trintaudon ne datait en effet que de 1996 ; que cette société avait également reconnu, lors de la commercialisation de son vin, que

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Laroppe Bâtiment

SIREN 891208977Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAROPPE

SIREN 761801307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

09/07/2026

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Créations

LAROPPE, Jérôme, Alban, Martial

SIREN 106291222Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LAROPPE, Jonathan

SIREN 809274111Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/07/2025

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Dépôts des comptes

LAROPPE

SIREN 761801307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

02/07/2025

Voir →

CC

cr

N, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacky Y

613725bacd5801467742019d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan, saisies par les gendarmes, ainsi que des documents comptables en possession de Me Laroppe

Source officielle
CC

civ1

6137250dcd5801467741a94b

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... soutenait qu'il avait régulièrement depuis 2001, conformément à l'ordonnance rendue, exercé son droit de visite dans les locaux de l'association LARPE (quarante attestations étant versées aux débats

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb79

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Georges, en qualité de gérant de la SARL LAROZE-PHILATELIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300323

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-66

droit de la concurrence

27 avril 2022

27 avril 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laro par les sociétés Claipie, Clinvest et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8ca

Cassation

1 avril 1968

1 avril 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR BLAY (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC LE NOMME LAROSE, A DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fb5dd062d9f810e1738

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

actifs de la SAS LAROSE puisqu’il reste associé unique de cette dernière et que la nouvelle gérante partage le même domicile, ce qui laisse penser qu’il reste le gérant de fait de la SAS LAROSE.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a9cb8dca058e3e797c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCP Renon Larupe Andro Demas et Aubry a interjeté appel de ce jugement. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 21/332.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f77

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a notamment : - Débouté l'intimé de sa demande de voir déclarer l'appel de la SAS Larroze caduc, - Débouté la SAS Larroze de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f310c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Larrose Père et fils, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses président-directeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024079192 ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue Larron

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3aaf1d01e3c86eeee89

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

23/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXZ N° de MINUTE : 24/01408 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet LAROZE

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fad

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

Librairie orientale et américaine " devenue ultérieurement la société anoyme GP X... et Larose ; que Jean X... a demandé la condamnation de cette dernière pour concurrence déloyale et l'interdiction pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] demande à la Cour de : déclarer l'appel de la société Larpe recevable mais non fondé, l'en débouter En conséquence, condamner la société Larpe d'avoir à payer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300281_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Mauvenu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la SAS Larpe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société Larrous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310094

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Laroze

Source officielle