CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 résultats pour « Laure Goldblum »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b36

9 octobre 2013

9 octobre 2013

LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Laure Goldblum avocat au barreau de Paris, du cabinet A. D. E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4a

9 octobre 2013

9 octobre 2013

LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Laure Goldblum avocat au barreau de Paris, du cabinet A. D. E.

Source officielle

12e chambre

6035170b22134442e850dbe7

21 juin 2016

21 juin 2016

entre : SA CONFORAMA FRANCE [Adresse 2]) [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000387 Représentant : Me Laure

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.