Mademoiselle [X] [V] [L] domiciliée chez sa mère, Madame [Q], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laure

représentée et assistée de Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/002881 du 08/07/2014 accordée par

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure

Française [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/020263 du 29/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Laure

judiciaire de Perpignan - N° RG 21/00226 APPELANT : Monsieur [N] [B] né le 20 Juin 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Laure

Me Jean-Marie LAFRAN avocat plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Laure

PERPIGNAN N° RG 17/03018 APPELANTE : SNC AUTO MÉDITERRANÉE et pour elle son représentant légale en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ N° RG 18/00767 APPELANT : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure

MONTPELLIER Madame [V] [B] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL

de Lattre de Tassigny, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), (héritière de Mme Riberl née Fanny Pailhes), 10°) M.

de Lattre de Tassigny à Calais.

* Le syndicat des copropriétaires du 14/16/18/20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny a interjeté appel de ce jugement.

de Lattre de Tassigny à Fréjus (Var).

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

X..., de la SCP Lesourd, avocat de Mlle Laure X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 22, 22 bis, 24 et 24 bis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du désistement

de Lattre de Tassigny-Nancy " ; - il ne peut être considéré que son bien a été acquis sur plan ou que l'association syndicale libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny-Nancy " n'aurait

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice du 7 novembre 2022, la SAS LAIR & MARCHAIS a fait assigner la SAS LEGAL FIRST devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir prononcer

JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL

APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier PL18N120 INTIMES Maître [E] [G], mandataire liquidateur de la SAS MARCHAL