accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [F] [T] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laure

05899 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDJD Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, vestiaire : 657 Me Laure

25/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [G] [Z] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laure

Rôle n° ENTRE - Monsieur [O] [L], 2022J5 Ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] – représenté par Maître Laure THORAL, Avocat, [Adresse 3]. [Localité 2].

Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

[T] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Laure

par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [U] [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Me Laure

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

naissance 1] 1951 en ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

APPELANT : [K] [R] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

à [Localité 2] Chez Mr [UT] - [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis 10 rue de la demi lune - 86000 POITIERS, représentée par Maître Marie-Laure QUIVAUX, avocate

FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis rue de la Demi-Lune - 86000 POITIERS, représentée par Maître Marie-Laure QUIVAUX, avocate

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de comparaître

FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis 10 rue de la Demi-Lune - 86000 POITIERS, représentée par Maître Marie-Laure QUIVAUX, avocate

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :