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2 610 résultats pour « Laurence ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2b

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le 03 Août 1956 à PARIS 15ème (75015) et Madame Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91339

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et Madame Laurence, Andrée, Elise Y...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff889

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, substitué à l'audience par Me Laurence ANDRE, avocats au barreau de PARIS Monsieur [B] [S] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 18] n'a pas constitué avocat CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

F C et Mme E C, représentés par Me Benoist André, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69e7b6c6260008b5316c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] [Adresse 8] [Localité 14] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substituée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603750b46b67762ec8a2916d

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AGENCE DES SOURCES, exerçant sous l'enseigne ARTHURIMMO.COM FONTENAY-TRESIGNY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0319 Et après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1b

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Laurence

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66980bb5b60c111a421bea92

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2] [Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e5

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

A... du chef d'atteinte involontaire à la vie et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ substituant Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d6e

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150508 Représentant : Me Paul AKAR de la SCP PAUL AKAR ET LAURENCE

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

André, - X...

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e935c63cd64a75c45531

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

chez [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [I] [P] élection de domicile chez son gérant de biens la société [H] et [S] [B] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 8] Tous trois représentés par Maître Laurence

Source officielle

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