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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2016
Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le 03 Août 1956 à PARIS 15ème (75015) et Madame Laurence
6253ccc3bd3db21cbdd91339
27 mars 2014
et Madame Laurence, Andrée, Elise Y...épouse X...
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
, substitué à l'audience par Me Laurence ANDRE, avocats au barreau de PARIS Monsieur [B] [S] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 18] n'a pas constitué avocat CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
F C et Mme E C, représentés par Me Benoist André, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
65af69e7b6c6260008b5316c
18 janvier 2024
] [Adresse 8] [Localité 14] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 13
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26 avril 2024
Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substituée par Me Laurence
Pôle 2 - Chambre 5
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14 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 5
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14 avril 2026
AGENCE DES SOURCES, exerçant sous l'enseigne ARTHURIMMO.COM FONTENAY-TRESIGNY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0319 Et après
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Laurence
Charges de copropriété
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4 juillet 2024
2] [Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence
cr
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2 octobre 2007
A... du chef d'atteinte involontaire à la vie et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent
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5 mai 2026
[B] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ substituant Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 S.A.
3e chambre
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28 septembre 2017
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150508 Représentant : Me Paul AKAR de la SCP PAUL AKAR ET LAURENCE
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2 septembre 2003
André, - X...
1/4 social
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2 avril 2026
2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence
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rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence
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avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence
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LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence
8ème chambre 2ème section
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25 juillet 2024
chez [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [I] [P] élection de domicile chez son gérant de biens la société [H] et [S] [B] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 8] Tous trois représentés par Maître Laurence
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