du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 14] Madame [T] [X] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Maître Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître POULIGUEN-MANDRIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ELMAN-DOUCE et à Maître MARTIN ■ 8ème chambre

Madame [V] [U] [W] [X] veuve [M] née le 03 Juin 1941 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Sophie REVERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Laurence

des bons se serait réalisée ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus que les conditions douteuses dans lesquelles Laurent Z... a reçu les bons litigieux ne pouvaient lui laisser aucun doute

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société Laurent Bouillet Ingénierie ; qu'il résultait en effet des termes de l'ancien article

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe

de l'arrêt, en date du 18 mars 1999, Laurence Y..., âgée de 33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension, de la

et à la suite desquelles avaient été rendues les décisions frappées d'opposition ; que l'irrégularité de ces citations entraînait la nullité de toute la procédure subséquente ; que la cour d'appel a donc

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurence, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle

épouse ; "alors, d'une part, que le demandeur contestait que les blessures subies par son épouse l'aient été au domicile des époux ; que les hématomes et blessures à la tête dont se plaignait Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

aux motifs que l'ordonnance du 1er décembre 1986 n'édicte pas de présomption de responsabilité à la charge du dirigeant de l'entreprise où ont été constatées les pratiques illicites; qu'il appartient donc

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

Laurent, - Y...

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport