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10 résultats pour « Laurence NASSI-DUFFO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

651baf5dcbe2fc83182f8a4b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.

Source officielle
CA

14e Chambre

603297e34a96470c807a9631

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bc3eaaf44d62f53e9b8

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

[L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Rôle N° 13/08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FONT DE L'ORME Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Agnès BALLEREAU BOYER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL 2026 N°2026/86 Rôle N° RG 22/05849 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOS S.A. [1] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

INFORMATION ET DIFFUSION ID Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be0

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

FORMATION ASSISTANCE CLIMATISATION ET TECHNIQUES 11FACTy Parc de la Lauzière 201 Avenue des Aygalades 13904 MARSEILLE CEDEX 15 Représentée par Me Georges DUFFO, Avocat au Barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002568194

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

                         (11) Lawrence McElhinney, born in 1924    

Source officielle