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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
2 avril 2013
d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Michelle X... ... 72700 SAINT GEORGES DU BOIS Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Anne DUFAU, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Sifeddine X... ... 72000 LE MANS Représenté par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00440 DÉSISTEMENT APPELANTE : Madame Christelle X... ... 72700 ALLONNES représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
décision attaquée en date du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00629 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Françine X... ... 72230 RUAUDIN représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
attaquée en date du 13 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/00493 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Matthias X... ... 72390 DOLLON représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
27 septembre 2011
représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0d71469e057d7899d1
27 avril 2022
27 avril 2022
) [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004503 du 03/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Laurence
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0c71469e057d7899cf
27 avril 2022
27 avril 2022
Madame [P] [N] née le 09 Mai 1966 à [Localité 12] (14°) [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [O] [N] né le 15 Mai 1970 à [Localité 11] (92) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e939
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représenté INTIMEE : Madame Y... ... 72000 LE MANS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale no 2011/ 001890 du 17/ 03/ 11 représentée par maître PAVET, avocat substituant maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c44
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1071469e057d7899d3
27 avril 2022
27 avril 2022
NEXECUR PROTECTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 10079 Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18e
7 juin 2011
7 juin 2011
juridictionnelle totale numéro 2009/ 005426 u 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Angers) représentée par Maître ANDRIVON, avocat au barreau du Mans subtituant Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio X... ... 72380 JOUE L'ABBE représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00457 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE représenté par Maître Laurence
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022003076 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparante en personne, assistée de Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
24 février 2015
Appt 145 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand B..., liquidateur judiciaire de la SARL A. M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
8 avril 2014
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00475 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c57
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sources " 61420 LA FERRIERE BOCHARD représentée par Monsieur B..., responsable juridique muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Denis X... ... 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
21 mai 2013
2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72390 DOLLON représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL Y... ... 72320 VIBRAYE représenté par Maître Laurence
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