CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Laurence SOLOVIEFF CPAM »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

653b5a06502b828318c4e7b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01163 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5ceec820a3a2a05e858

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cadfcdc6046d47893845

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEE Madame [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] née le 28 Février 1960 à [Localité 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE Madame [J] [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a57cdc6046d479b4b69

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 INTIMEE S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle