1 Délibération n° 2024-37 du 12 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Yves Saint Laurent parfums, dont

Par lettre du 26 octobre 2015, la société Kering, qui a notamment comme filiales les sociétés Yves Saint-Laurent, Balenciaga et Yves Saint-Laurent parfums (le groupe Kering), a indiqué à la société Brandstorming

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

Albert, Jean E..., agissant en sa qualité de la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Laurenties, fonctions auxquelles il a été désigné par jugements du 18 octobre 1978 et 27 février

1 Délibération n° 2026-4 du 13 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Saint-Martin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Michel Y... et son épouse, Mme Gilberte Y..., père et mère de Laurent Y..., ainsi que le frère de ce dernier, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à

Laurent Y..., demeurant ... (16e), 3 ) M.

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du

père et fils (la société Laurent).

F... le compte des sommes dues en exécution de l'arrêt précité, comportant le montant de l'indemnité procédurale et l'état de frais de la SCP Thery-Laurent ; que, le 15 décembre suivant, M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault