TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE

Localité 3] représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 DEFENDERESSE Société NOVAPIERRE 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent

[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

DEFENDEURS Monsieur [W], [H], [M] [T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

Basilique Commerce [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane DEMINSTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

REGIE IMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Adresse 10] COMMERCE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.S.

tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/00010 APPELANTE SAS CELIO RCS de Bobigny n°B 313 334 856 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX, substitué par Me Laurent

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation

délivrées le : à Me MARTIGNON Me MONGBO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02908 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHBF N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31

siège social est situé [Adresse 24], immatriculée sous le numéro 399 735 331 au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent

RCS de [Localité 6] sous le numéro 483 087 805, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent