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8 résultats pour « Laurent SALAAM CLARKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

X... ... ... 93320 ROMAINVILLE comparant en personne, assisté de Me Laurent SALAAM CLARKE, avocat au barreau de PARIS, toque : M 194 INTIMÉE Société DERICHEBOURG (ANCIENNEMENT PENAUILLE POLYSECURITE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exercer, au lieu et place de l’activité prévue au bail, l’activité de « Petite restauration – restauration rapide – salon de thé – traiteur - vente à emporter, à livrer et sur place de sandwiches, salades

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

His friends had brought the necessary money and the captain had accompanied him to Santa Clara at the Angolan-Namibian border.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163b800b88d7e4ae5cfe39f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Laurent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC003888502

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

He was a good friend of the son of Mobutu named Kongulu and nicknamed Saddam, who also was a member of the DSP.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier