au RSC de PARIS sous le numéro 552 120 222 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Laure

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour :

Ouistreham, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de créer, à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines

[M] et Mme [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lyon de diverses demandes dont celle de «'laisser ouvert le portail installé au mépris de la servitude tant qu'une solution pérenne et conforme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau Véritas, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation

La société Les lauriers d'or a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 septembre 2021.

Mme Laurianne Z... s'est montrée favorable à une mesure d'AEMO ; QUE M. Y...

Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

ATTENDU QUE, PAR TESTAMENT DU 17 FEVRIER 1942, ROSALIE LAURENS, EPOUSE B., A LEGUE A SON FILS PAUL UNE PROPRIETE A NICE, DENOMMEE " LES PLANTADES "; QU'IL ETAIT INDIQUE DANS L'ACTE QUE CE LEGS ETAIT

] [G] [A] [B] épouse [U] SCI LE GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN - GAEC DU PLAN Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Antoine Perez, demeurant à Grans (Bouches-du-Rhône), "Ma Campagne", quartier de Beaumajour, 17°/ de M.

° Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne

Mme Sylvie PEREZ, Présidente , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [A] épouse [M], née le 14 Octobre 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me David SAID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane

DES BOUCHES DU RHONE Madame [Z] [L] INTIME Monsieur [W] [G] né le 26 décembre 2001 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, représenté par Maître Maeva LAURENS

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Madame [F] [R] INTIMES Monsieur [P] [N] né le 24 juin 1982 à [Localité 5] de nationalité algérienne Comparant en personne, représenté par Maître Maeva LAURENS

] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (11) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ

par le bureau d’aide juridictionnelle de GRENOBLE) D'UNE PART ET : Madame [V] [E], [D] épouse [C] [H], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurianne

Rabaté, juge des référés, - les observations de Me Guez Guez représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et indique en outre que la salle de Château-Laurens pour 200 personnes

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement social adapté et pérenne