l'ancien Code pénal, 432-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre de X... de Lavalette

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 9 septembre 2003), que le Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) a facturé au Centre de cardiologie Lavalette

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.

avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert LAVALLART

Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert Construction à la somme de 123 004,24 euros ; 2°) de mettre à la charge de Me Lavallart

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDK [H] C/ Société ETUDE DE GENEALOGIE LESAFFRE Me LAVALLART Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ORLEANS

B la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

B la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

A la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. A est rejetée.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez, substituant Me Doumenge, représentant Me Lavallart. Considérant ce qui suit : 1.