X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une enquête de voisinage réalisée par le cabinet Marceau Lallemant démontrait que Mme Y..., qui avait en 1990 définitivement quitté le domicile conjugal

sérieuse et d'avoir fixé à une certaine somme la créance de la salariée alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à retenir pour accueillir la demande de la salariée que, selon les dires de lappelante

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

le pourvoi formé par : 1°/ l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75700 Paris, 2°/ la direction régionale de Midi-Pyrénées, recette des douanes de Lavelanet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt

avec sursis et au paiement d'une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts du chef de non-représentation d'enfant ; "aux motifs adoptés que, "le 1er avril, la brigade de gendarmerie de Laventie

relative à des pratiques constatées lors des marchés de fourniture de fioul domestique à la ville de Lavelanet

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Olmes Distribution, dont le siège est rue des Pyrénées, à Lavelanet (09300) représentée

[O] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], mandataire ad hoc de la société Bureau étude Lavelanet,

[N] [D], 5°/ à Mme [R] [H], épouse [D], tous deux domiciliés 4 rue Laveran, 57070 Metz, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

B A, représenté par Me Lavenant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

les dirigeants locaux et nationaux de la SNSM savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles (témoignages Coum D. 56, Lavanant

D E, représentés par Me Lavenant, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

de l'Etat le versement à Me Lavenant de la somme de 1 000 euros.

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR