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4 050 résultats pour « Lazzarima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

causes de décès (arrêt attaqué p. 21 et 22); "alors que, dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que les professeurs Piva et Lazarini

Source officielle

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CC

civ2

61372420cd580146774129c0

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00359

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Financière Lazarius devait recevoir de la société Nantaise de Restauration des fonds lui permettant de faire face à la charge annuelle de remboursement des trois prêts dont le montant cumulé s'élevait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000652614

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 6526/14 Vesna MITEVSKA and Lazarinka

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e5e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copropriétaires de l'immeuble CENTRE COMMERCIAL DU LAVACHET pris en la personne de son syndic la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Marie LAZZARIMA

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c12afe88dc815de4f25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : 25/41 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 302 958 491 Elisant domicile au cabinet de Me Anne-Marie LAZZARIMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC006183814

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Panteleimon Lazaridis, est un ressortissant grec né en 1965 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.   Vlachakis, avocat à Athènes. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD003398313

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Søren Prebensen   Mirjana Lazarova Trajkovska Greffier adjoint f.f.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da699

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY Société EDMOND DE ROTHSCHILD ([Localité 11]), dont le siège social est situé '[Adresse 7] ([Localité 11]) Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb44919

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] [B] [I] né le 10 Janvier 1962 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [C] [U] née le 04 Juin 1954

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c7

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264802fc178212f7f3a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Laurent LAZZARINI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114179

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Lazarova fut diagnostiquée de schizophrénie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC002687408

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

    Placement of Valya Lazarova in the Radovtsi Home 3.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317476

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa485a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSES Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c12afe88dc815de4f0b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉBITEUR(S) SAISI(S): S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC006381300

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

THE LAW On 29 April 2008 the Court received the following declaration from the Government: “The Government of Bulgaria offer to pay 1,800 euros to Mrs Veneta Niagolova Lazarova with a view to securing

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1aa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb43b8f28ac82188e41439

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

APPELANTS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud RICHARD, avocat au

Source officielle