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2 résultats pour « Leïla LEPENNETIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 1

69d828ebcdc6046d47b2dab1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocats au barreau de TOURS - 5 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Leïla

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dc28a85971c3ac200cc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 23 septembre 2025 tenue par M.

Source officielle