X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de M. Y... ; Attendu que M.

très récent de Lestards, il y a lieu de le maintenir sur la liste électorale de la commune ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la situation de M.

Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Mademoiselle [UB] [L]-[TY] née le [Date naissance 9] 2000 à [Localité 30] ([Localité 30]

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mlle Y... ; Attendu que, pour rejeter le recours de M.

Y..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme X... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Evelyne Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Marlène Y... ; Attendu que M.

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

DE LA [Localité 11] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE - VENDEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

____________ DEMANDEURS : Monsieur [W], [O], [U] [D] 9 Bis Rue de Strasbourg 22110 ROSTRENEN Madame [I] [M] [N] épouse [D] 9 Bis Rue de Strasbourg 22110 ROSTRENEN représenté par Maître Coralie LEBASTARD

demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°) Madame Madeleine, Simone X... épouse D..., demeurant à Brux (Var), 6 Fours Les Plages, 18, Lotissement Les Salles, 3°) Madame B..., Jeanne, Léotine LEBASTARD

ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Claire MAILLARD - 6 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

A C, représenté par Me Lebatard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Alpha, représentée par Me Kuna Renard et Me Lebatard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars

de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Coralie

Adresse 4] représenté par la SELARL LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Maître Karène LEBASTARD

ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Coralie LEBASTARD