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3 résultats pour « Ledouarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f504

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président, de Mme Lelouarn-Jean-Pierre, juge au tribunal de grande instance du Mans, assesseur, et de Mme Chandes, juge placé auprès du premier président

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201189_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Marseille, constatant l'endommagement, lors d'une manœuvre d'accostage effectuée par le navire " Vento Di Tramontana ", appartenant à la société Arkas, du système de défense du poste 155, situé sur ledomaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101853_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Thomas Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Ledouarin, représentant l'ONF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle