d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS

n° N° RG 26/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U.

A et de Me Woloch, représentant le CCAS de Vierzon. Considérant ce qui suit : 1.

22/03691 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

[Y] 1 CCC à Mme [U] [L] 1 CCC à M. [F] [L] 1 CCC à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

agissant par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

française Profession : Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE plaidant, vestiaire : 337 1 grosse à Mme [P] 1 grosse à M [V] 1 ccc

rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du GAN incendie accidents, dont le siège est ..., pris en sa qualité d'assureur de l'entreprise Jean Lefebvre

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".

ayant pour objet les " Services de télécommunications réseau très haut débit en fibre noire pour la ville de Bourges, la communauté d'agglomération Bourges Plus et le centre communal d'action sociale (CCAS

D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc

Consécutivement à la décision du tribunal, Mme B a été réintégrée au sein de la CCI Centre-Val de Loire le 22 mai 2018.

- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT et son assureur AXA ainsi que LE GAN ont interjeté appel.

- N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE

[P] [H] [A] [B] Mme [Q] [Z] [V] [R] [M] [G] épouse [B] sIGNIF CCLS INTIM2 LE 5.06.2025 0 2TUDE Mme [A] [V] [U] [B] épouse [C] M.

N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC