A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

(Ricard) un contrat pour la fourniture en location de coffrages aux termes duquel Ricard déclarait être liée à la société Rund Stahl Bau GMBH (RSB) par un contrat de fourniture, RSB devant se substituer

X... ont été envisagées; que, dès lors, en retenant que la société Ricard ne rapportait pas la preuve d'avoir recherché s'il existait un poste de bureau convenant à M.

jusqu'au 14 octobre 1993, soit après l'expiration du délai pour produire, ce dont il résulterait que la défaillance de ces établissements n'était pas due à leur fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légaIe

Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z...

de faux et d'usage de faux serait retenue à l'encontre de Riccardo Y...

ont eu pour but et pour effet de faire croire, soit en une fausse entreprise, soit en un crédit imaginaire, soit même en un événement chimérique ; "qu'en l'espèce, les sociétés Vendôme Diamant - Leda

Y... lors de l'entretien préalable au licenciement de Richard Z..., lequel reconnaissait alors les faits reprochés que les dires de M.

Y... a précisé le rôle de Richard E... pour la remise du devis et l'encaissement des sommes effectués par ce dernier, devis pour lesquels Richard E... a reconnu que la signature ressemblait à la sienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Richard X..., société anonyme

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Didier Richard, venant aux droits de la société

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service contractuelle ; "au motif que l'erreur commise par le laboratoire Leha

Le Y... du chef de viols sur la personne de Sabine X... ; "aux motifs que Sabine X... a rapporté une première scène pendant laquelle Richard Le Y... l'a caressée à travers ses vêtements, et a tenté

Y..., celui-ci n'ayant pu rouvrir son commerce faute de pouvoir faire les réparations nécessaires ; que le FGA avait précisément souligné, par référence expresse au rapport de l'expert judiciaire Leca