X... et Levalleur font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 mai 1994) de les avoir déboutés de leur demande d'heures supplémentaires; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner

suivant : Sur les pourvois n° G 97-42.232, J 97-42.233, K 97-42.234, M 97-42.235, N 97-42.236 formés par : 1 / la société La Chausseria, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Levasseur

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

réalisation des travaux, n'avait pas été spécialement requise pour la réalisation de ces travaux et n'était pas essentielle à la mise en oeuvre du chantier, la cour d'appel a privé sa décision de base légalel

relatives au versement des indemnités depréavis et de licenciement, sans rechercher si les faitsallégués n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ;qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légaleau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation

dont le siège est [...]                    , contre l'ordonnance rendue le 16 décembre 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Letailleur

(Aude), 2 / La société à responsabilité limitée Bruno I..., dont le siège social est à Couiza (Aude), 3 / La société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude),

Odile Pepin-Lehalleur-Gondre, prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ... (7ème), domiciliée ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Etablissements Leleu et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

près le tribunal de grande instance de Coutances soit signée par un fonctionnaire bénéficiant d'une délégation de signature accordée par le préfet ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légaleà

1 Avis n° 2025-154 du 10 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Rémi Leleu LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

selon le moyen, "1 ) que c'est au propriétaire, qui conteste à un occupant de bonne foi son droit au maintien dans les lieux, de prouver les motifs de déchéance ; qu'en l'espèce où le mari de Mme lebatteux

SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 DEFENDEURS Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

que la seule circonstance que la victime n'ait pas entrepris de mesure d'évitement pour éviter la collision, alors qu'elle n'était pas en mesure de le faire, ayant été surprise par la manoeuvre de Leleu

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

X... et de la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société HTSL, les conclusions de M.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE