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38 résultats pour « Lemarechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48117

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt

Source officielle

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TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEU6 Code NAC : 70C SAS LEMARCHAL CELESTIN C/ Monsieur [S] [U] Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c30

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

est ..., 18°/ de la société Defitem, dont le siège est ..., 19°/ de la société Espri Concept, dont le siège est ..., 20°/ de la société Ixi, dont le siège est ..., 21°/ de la société Lemaréchal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y..., la société Y... archives généalogiques ainsi que les SCP de notaires Guilbaud-Lemaréchal-Morel et Lefebvre-Reutin en nullité du document du 18 mars 2004 ; que l'Etat d'Israël est intervenu volontairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Cependant, le nom patronymique figurant sur les factures de fermage de 1 105 euros est orthographié Lemarcham et Lemarchan. et celui du bénéficiaire du chèque du même montant est orthographié Lemarchan

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c5f

Appel

21 août 2023

21 août 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01096 Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413895

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 1er octobre 1990, en qualité de caissier taxateur chef par l'étude de notaires Serre et Guilbaud aux droits de laquelle se trouve la SCP Guilbaud, Lemaréchal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227702

—

3 juin 2022

3 juin 2022

Accord relatif aux primes chez Lemaréchal Celestin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147394

—

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Avenant à l'accord relatif aux primes chez LEMARECHAL CELESTIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645597

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723692

—

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e3b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b412a521cdc5630b7abe

Appel

23 août 2022

23 août 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00010 Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a174b2cb67000826a4df

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

REALICLO Représentée et assistée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230378 Le MERCREDI DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, F.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc5bfcdc6046d47884587

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse à l'injonction de payer : La SAS MCBG CONSEIL, siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège, représentée par Me LEMARECHAL, du barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b7e1cdc6046d472f93da

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ROUGIER & FILS 80 Avenue de Paris 14000 CAEN Représentée par Me LEMARECHAL, Avocat au Barreau de Lisieux ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee96

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Madame [U] [H] et M [D] [I] ont fait assigner M [B] et la SCP GUILBAUD- LEMARECHAL- MOREL- GUILBAUD- MALAMUD- MERCIER- MOUSSAY aux fins de voir reconnaître leur qualité d'héritiers ainsi que l'existence

Source officielle
CC

civ1

61372412cd58014677411e05

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

de la condition suspensive faute d'avoir obtenu un prêt, Mme Z... a demandé la restitution des fonds ; que les premiers juges ont rejeté cette demande ; que Mme Z... a assigné la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f433ad4e0040aa373630df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

14000 CAEN Représentée par Me LEHOUX, substituant Me ROUANET, Avocat au Barreau de Lyon ; - Société CMEG ZA de Cardonville Rue Compagnie D 14740 BRETTEVILLE L’ ORGUEILLEUSE Représentée par Me LEMARECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca77

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Place Morny 14800 DEAUVILLE Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Christophe X... ... 14113 VILLERVILLE Représenté par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL

Source officielle