"chez Lamy Lexel " selon la mention écrite par l'officier instrumentaire ; qu'il est exact que l'assignation a été remise à une employée de cette société Lamy Lexel, madame B...

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

branche : Vu l'article 33, alinéa 1er, et 4 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Coopérative vinicole de Nérigean (la coopérative) a vendu du vin à la société Lebègue

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

[P] [T], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la société New Lexel Cosmetics, défendeurs à la cassation.

40 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thébaud était liée par un mandat d'agent commercial à la société Lebegue

indique dans son courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL

la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé

la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé

d'emprisonnement, confirmant le jugement ayant déclaré caractérisées les "infractions reprochées au prévenu", soit notamment deux vols accomplis le 14 juin 1990, le prévenu se trouvant "en état de récidive légle

constitutifs de l'infraction ne peut résulter que de constatations certaines ; que l'ambiguïté, l'imprécision et la contradiction affectant les éléments retenus par la Cour privent sa décision de toute base légle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société Duic Floch architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Duic Lemesle

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Lexel Cosmetics, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , en redressement judiciaire, 2°/ à M.

4x4, qui se rabattait sur une chaussée d'autoroute mouillée, ayant pu aussi bien se produire en l'absence de toute imprégnation alcoolique du conducteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légle

la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé

la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé