Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour la société Financière Turenne Lafayette.

Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Lesourd

) de Lescure d’Albigeois l’a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au CCAS de Lescure d’Albigeois et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1ere chambre civile), au profit de la société le Crédit commercial de France (CCF

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

SA BNP PARIBAS CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 1] ---

pluviale de la zone d'aménagement concerté du Casino ; 2°) déclare résiliée de plein droit la convention du 26 juin 1979 passée entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE et la Chambre de commerce (CCI

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme C..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7K N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeurs toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

MT INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 092 593, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

MJ INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 892 239 666, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

CREDIT LYONNAIS exerçant sous l’enseigne LCL C/ Mme [N] [I] épouse [O] CCC : Me Hélène JOLIVET Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

[G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 4] --- L’an deux mil vingt