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8 résultats pour « Letavernier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001624_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E, et de Me Poussier, substituant Me Gey, représentant l'EHPAD fondation Letavernier-Pitrou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46480

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

irrégulièrement désigné et que la décision du juge qui procède à cette désignation sans y être habilité, est susceptible d'appel ; Attendu que le contrat conclu en 1986 entre la société française Letavernier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250eba731fad7dd353e6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJG Affaire : Monsieur [P] [U] représenté et assisté de Me Karine LETAVERNIER

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bc7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Charles-Marie Z..., demeurant avenue de la Mazure à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Letavernier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

PLGA, dont le siège est 8, rue Letarvenier Pitou, 14470 Argences, 53 / la société Plaine de l'Ain immobilier, dont le siège est 7, rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey, 54 / la société Primmo

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

de Lyret, 74402 Chamonix Mont Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (AGIR), dont le siège est 8, rue Letarvenier

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9b15bbe450008b2cd43

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE : Madame [F] [H] [C] [K] née le 30 Mai 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BELLEC-LANDE, avocat au barreau d'ALENCON, substituée par Me LETAVERNIER

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d2f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [I] est propriétaire de la maison d’habitation constituant son domicile 12 rue Henriette Leternier 57100 THIONVILLE.

Source officielle