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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b6f0
16 juillet 1973
16 juillet 1973
RECTIFICATIF DU 6 JANVIER 1973, QUI EST PRODUIT, ENONCE
JLD
68e40c19681ed727f2a46629
5 octobre 2025
5 octobre 2025
judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre [5] sis [Adresse 1], assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielleJLD
68e40c4c681ed727f2a468f7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2], assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e4
8 octobre 1973
8 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (PARIS, 9 JUILLET 1971) PRONONCANT L'ANNULATION POUR VICES CACHES DE LA VENTE D'UN CAMION D'OCCASION CONSENTIE PAR LERONDEL
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd03
6 mars 1980
6 mars 1980
ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PINAULT-FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LE LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS PAR LETONDOR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 18 mai 2021, la société CD Létanduère a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation au 156 bis rue de Létanduère à Angers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
CONVERSET, LETONDOR, GOY-LETONDOR, REMOND PARTIES EN CAUSE : Madame Christiane X..., demeurant ...,..., à 39000 LONS-LE-SAUNIER DEMANDERESSE AU CONTREDIT REPRESENTEE par M.
Source officielle1ère Chambre
64534c8f37f394d0f8f66549
2 mai 2023
2 mai 2023
RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6 dans une instance entre les parties suivantes : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR
Source officielleJLD
6887c324e11322f258e19aa8
6 juillet 2025
6 juillet 2025
délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, siégeant en notre cabinet, assistée de Laetitia LETONDEL
Source officielle1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402bc
20 avril 2023
20 avril 2023
de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR MAIROT, avocat au barreau de JURA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccf
7 décembre 2001
7 décembre 2001
CONVERSET, LETONDOR, GOY-LETONDOR, REMOND Mots clés : 1) conseil de prud'hommes, bureau de jugement, décision par mention au dossier, nom des conseillers prud'hommes, absence, nom du secrétaire, absence
Source officielle1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a5
12 janvier 2021
12 janvier 2021
de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.
Source officielleJLD
68e40c4d681ed727f2a46942
4 octobre 2025
4 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet, assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielleJLD
68e40c4f681ed727f2a46955
5 octobre 2025
5 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet, assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielleJLD
68e40c4f681ed727f2a46961
4 octobre 2025
4 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet, assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Madame [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR
Source officielleJLD
6887c325e11322f258e19abc
6 juillet 2025
6 juillet 2025
délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, siégeant en notre cabinet, assistée de Laëtitia LETONDEL
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMEE LE 10 OCTOBRE 2023 Bénédicte Manteaux
Source officielleAffaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
22 mai 2026
- débouter la société Symbiose de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Symbiose aux dépens comprenant les frais d'expertise qui seront recouvrés directement par la SCP Letondor-Goy-Letondor-Mairot
Source officiellePage 1 sur 6
SARL LETONDEUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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Letondeur, Lilwen
15/03/2026
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COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE, SARL LETONDEUR
Cession sous acte authentique en date du 10/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Château 50140 Saint-Barthélemy
22/01/2026
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LETONDEUR, Alice, Florence, Christine, Carine, AURIERES
20/01/2026
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LETONDEUR, Marcel, Jean
16/12/2025
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