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Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2216064_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_1913527_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n°1913537, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2019, la SAS Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00290_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2019, la société Ragt Semences, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800898 du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204892_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Orilon, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401107_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401108_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01775_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la SAS Gras Savoye, représentée par Me Letranchant, avocat, accepte la réformation du jugement demandée par le ministre et la remise à sa charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02008_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'État à lui rembourser les dépens

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TA

2ème Chambre

DTA_2313400_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2313493_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00090_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 février 2023 et le 29 juin 2023, puis après cassation et renvoi, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 25TL00090, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2300371_20260210

Administratif

10 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 février 2023 et le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00091_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 février 2023 et le 29 juin 2023, puis après cassation et renvoi, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 25TL00091, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2120741_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 11 juillet 2023, la SAS Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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