CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Lewis NSALOU NKOUA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7250548223b2c7ab3b4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Village Amezoug Commune de [Localité 6] [Localité 7] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7257548223b2c7ab3d90

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 8] Commune de [Localité 5] [Localité 9] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd723a548223b2c7ab354e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

septembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 6] [Localité 8] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2219303_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nsalou Nkoua.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06299_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06431 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis

Source officielle