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4 résultats pour « Lextrait SCP AKCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66878cfc05d6f7f678d4936c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ERILIA Grosse délivrée le à Me Lextrait SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb683cece1704f5747722

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [C] né le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d0a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1ca

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SCT C/ S.A.R.L.

Source officielle