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44 résultats pour « Lidington »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Livingstone ou ses auteurs.

Source officielle

Page 1 sur 3

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TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LIVINGSTONE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000079313

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

and Ms Rodica Livingstone, are Australian and Romanian nationals respectively who were born in 1948 and 1954 respectively and live in Iași.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L.V.A Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège LIVINGSTONE

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f5fb

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE MILITAIRE AMERICAIN LIVINGSTONE A, EN PILOTANT LA VOITURE DE SUMMER, LUI AUSSI MILITAIRE AMERICAIN

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En ce sens, les défendeurs produisent notamment un protocole transactionnel conclu entre la SARL LIVINGSTON et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA le 29 février 2012 dans lequel il était notamment stipulé que

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006720

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2004 et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège est S.181 81 à Lidingo

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Arundel demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées le 3 octobre 2022 via le RPVA, de : Vu les opinions de droit anglais émises par Me Habershon en date du 29 novembre 2018 et de Me Lidington

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007758561

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux le 18 juillet 1988, présentée par Mme Yolanda X... et autres, ayant élu domicile chez Mme Hélène Y..., demeurant Waidinsk, Warborne, Laue, Portwore, Limington

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

(Bouches-du-Rhône), 84°) La société Fairfield Maxell Ltd, société de droit anglais dont le siège est à Livingatone E..., II, Carteret Sreet London Swih 9DJ, 85°) La Société Fairfield industries limited

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'analyse conduite à la demande du CSE par le cabinet Livingstone, bien que contestée par la société, met en évidence les éléments suivants : - les données financières dans le document devant justifier

Source officielle