Les vêtements humides confectionnés avec des matériaux souples doivent comporter, selon les conditions de plongée : un pantalon, une veste, une cagoule, une paire de gants, une paire de botillons et un gilet.

Article 10

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Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 1

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suivantes, lorsqu'elles sont offertes : - en blanchisserie : - drap blanc ; - drap couleur ; - drap housse ; - chemise homme ; - linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ; - pour le nettoyage à sec : - pantalon homme et dame ; - veste

Article 2

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missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest

Article Annexe

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Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Article 10

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En fonction des conditions climatiques, la tenue de mission peut se limiter aux éléments suivants : Un blouson polaire brodé " Lieutenant de louveterie ", coloris vert bronze ; Une casquette, souple assortie à la veste ou polaire assortie au blouson,

Article 1

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. - Equipement obligatoire Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route, de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour

Article Annexe

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Le vêtement est constitué d'une veste et d'un pantalon ou d'une combinaison, serrés aux poignets et munis d'un col montant, ainsi que de chaussures ou couvre-chaussures adapté