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86 résultats pour « Liperini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200241_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M. et Mme B A représentés par Me Liperini, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d1a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2 de la loi du 14 juillet 1909 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Lipparini Arredamenti (société Lipparini), qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01982_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Libertini et Di Girolamoc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429900

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

En l’affaire Libertini et Di Girolamo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005571808

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COTTA Italian Rome 3 Adriano DE MASI Italian Rome 4 Alessandro DE MASI Italian Rome 5 Fortunato DE MASI Italian Rome 6 Giovannina DE   PIERRO Italian Rome 7 Maria FERMANI Italian Rome 8 Adriano LIVERANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008672_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par la SCP Delplancke - Pozzi di Borgo - Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande au Tribunal : - de lui accorder le maintien du crédit d'impôt de modernisation sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02615_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00928_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Le Malabar, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02018_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Liperini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2024 ; 2°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02026_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Les Terrasses de Roquebrune représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement litigieux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02362_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Thalboom SA représentée par Me Liperini demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01395_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SAS Organisation Motonautique Varoise, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02914_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL RDC, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00119_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A..., représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 novembre 2020 du tribunal

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TA

3ème Chambre

DTA_2401306_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation des actes de poursuites diligentées à son encontre ; 2°) de limiter à une inscription hypothécaire la possibilité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01765_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Joseph Gioffredo, représentée par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303025_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... représenté par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103372_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) GMPS, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102437_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

2106924 du président du tribunal administratif de Montreuil du 2 septembre 2021, la société Thalboom S.A. représentée par le SCP d'avocats Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et Associés, par Me Liperini

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02125_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL GMPS représentée par Me Liperini demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de lui accorder la décharge

Source officielle

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