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159 634 résultats pour « Liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le Gaec a été placé en liquidation judiciaire le 24 février 2014. La société Fidès représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, a repris l'instance.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ROUDAUT, David, JAFFRE TS société en liquidation judiciaire représentée par la SELARL EP & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jordy PAGANI dûment habilitée.

SIREN 885401679Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE de Brest le 02/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00024974 référence 2904P03 2026 A 01652 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Place de l'Eglise 29410 Pleyber-Christ, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Impasse du Verger 29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner

28/06/2026

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Ventes et cessions

TISTÓ, K & B, en liquidation judiciaire, représentée par Maître HENON Léonor,

SIREN 103487492Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 21/05/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest le 26/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00023918, référence 2904P03 2026 A 01586 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue de Lyon 29200 Brest

23/06/2026

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Ventes et cessions

BISTRONOME BREST, BRANDA 39, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL EP & ASSOCIES

SIREN 104023221Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au service de la publcité foncière et de l'enregistrement de Brest le 26/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00023986, référence 2904P03 2026 A 01598 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Branda 29200 Brest

14/06/2026

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Ventes et cessions

LES SAVEURS DU FAUBOURG, BOULANGERIE PATISSERIE DEPARDAY société en liquidation judiciaire représentée par la société SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES mandataires judiciaires en la personne de monsieur Axel PONROY

SIREN 100265990Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte authentique du 30/03/2026 reçu devant maître Mélanise VASLIER notaire sis 19 rue de Gourville 45000 Orléans Adresse du fonds vendu: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Adresse du précédent exploitant: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

14/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

NEKTAR BREST, PAIN & JOIE LE CONQUET, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL HIROU, mandataire judiciaire

SIREN 839996329Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Cession sous acte authentique en date du 23/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin des Brises Résidence Montania 2 la Montagne 97417 Saint-Denis

24/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02084

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

procédure de liquidation judiciaire ou la prononcer. 14.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U] et de prononcer son redressement judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par jugement du 30 janvier 2020, le tribunal a, sur la demande du mandataire judiciaire converti ce redressement en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Aegis(le liquidateur) en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01089

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

2298 du code civil et L. 643-1 du code de commerce ; Mais attendu que le compte courant d'une société étant clôturé par l'effet de sa liquidation judiciaire, il en résulte que le solde de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00332

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[X] a assigné la société Bank of Beirut en redressement judiciaire, subsidiairement en liquidation judiciaire, devant le tribunal de commerce de Nantes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il fait valoir en substance que le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est nécessaire au regard de sa situation irrémédiablement compromise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 4 novembre 2013, elle a fait l'objet de quatre plans de cession, puis d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100086

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

à la liquidation judiciaire de Mme [H] les sommes de 45 000 euros, en réparation des pertes de rémunérations consécutives au redressement puis à la liquidation judiciaires de la société que celle-ci dirigeait

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

APPELANT Maître [O] [A] membre de la SCP [A], société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 1] - Inscrite au RCS de METZ sous le N° 352 668 313, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle considère qu'il a mentionné la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200475

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Affirmant qu'à la suite de sa liquidation judiciaire, la société n'avait pas payé les sommes mises à sa charge, M. et Mme [O] ont saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

J... es qualité de liquidateur judiciaire de la société S...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par jugement en date du 10 septembre 2014, le tribunal de commerce de [Localité 6] a prononcé la liquidation judiciaire de la société MMS Paga et a nommé la Selarl [Z] [S] es-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A. a assigné maître [G] [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de [U] [N] aux fins de : ' condamner [U] [N], pris en la personne de maître [G] [F], liquidateur judiciaire, à payer à la société W.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Suivant jugement du 13 juin 2016, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la dite société et désigné Maître [O] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

SUR CE, Le liquidateur judiciaire reproche à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00137

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 2 juillet 2012, la SDCA a été placée en redressement judiciaire; sa liquidation judiciaire a ensuite été prononcée le 10 juillet 2013, Me [G] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle