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40 résultats pour « Lisa POGGIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505770_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités, et ce sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser directement à Me Lisa

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201941_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C B, représenté par Me Lisa Poggio-Bouquié, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 26 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation du département

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d60ed30a8f561738227

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lisa

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794c

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e1

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794d

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81ff

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82df

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e0

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f8200

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794b

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794a

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82de

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e32c25a97f0381f5349

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a80

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a81

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14d81807e47a0be314b

Appel

9 février 2016

9 février 2016

APPELANTE Madame [W] [O] née [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Société

Source officielle
CA

1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

barreau de NICE DEFENDEURS Maître [U] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Lise

Source officielle

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