S..., notaires, la société ADM (le vendeur) a cédé à la société Livio un fonds de commerce moyennant le prix de 110 000 euros, l'acte prévoyant la mise sous séquestre de cette somme entre les mains du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Frontal par les sociétés Livio et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sanoval par les sociétés Livio et ITM Entreprises

qualification était ou non fondée, que la décision est en conséquence entachée d un défaut de motifs ; "alors que, d'autre part, l'affirmation par le premier juge que, le fait qu en cours de soirée Rolande Liviau

On 29 March 2019, the applicant’s son, Mr   Liviu-Marian Duca, replied that he wanted to pursue the application, without joining a copy of a document proving that he was the applicant’s heir.

- a relaxé X...Liviu des fins de la poursuite. - a relaxé Z...Jane des fins de la poursuite.

Liviu X... demeurant Str. Siret n° 6, Bloc C, Sc. A, Ap. 11, Vaslui-Barlad (Roumanie) ; M.

Liviu X..., ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Livia X... se prévaut aussi de la brusque rupture dont elle a fait l'objet.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 117 ET 119 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME LIVIA Y..., ELECTRICE ET CANDIDATE AUX POSTES DE DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE ET DE DELEGUE

width:160.72pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s88B0FEE9 { width:190.45pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58344/09 Liviu

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2022)403 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Liviu

Liviu Dan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50240/06 présentée par Liviu

No 09/ 04410 AFFAIRE : Arthur, Liviu, Mihai X... C/ S. A. S.

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

#Liviu Petru Lupean et Oana Andreea Lupean contre SC OTP BAAK Nyrt.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Sibiu.

#Liviu Dragnea gegen Europäische Kommission.