[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

en chocolat ; qu'en constatant effectivement (p. 7, alinéa 6) que le règlement 570/88 autorise l'incorporation de beurre aidé dans les préparations alimentaires contenant du cacao et présentées en tablettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Tardet, prise en la personne de son représentant légal

laquelle est déféré cet arrêt dont la rectification sera ci-après ordonnée ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présen tarrêt

diffusé une publicité très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentat à la pudeur sans violence sur la personne de Marie-Line

X... a été engagé, le 1er novembre 1988, en qualité de cadre commercial par la société Editions Tarmeye ; que, le 19 février 1989, l'employeur faisait part à M.

d'indemnités de route, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ce qui concerne le chantier de Cattenom, le conseil de prud'hommes na pas recherché si l'indemnité versée devait relever des grands ou des petits

Il est donné acte à la société Le Petit Bleu de l'Agenais (la société Le Petit Bleu), aux droits de laquelle vient la société Médias occitans de proximité, du désistement de son pourvoi en ce qu&apos

Tarkett en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à M.

Hôtel Labottière ; "aux motifs que Mme A... et la société civile immobilière Le Petit Hôtel Labottière qui n'ont pas interjeté appel sont irrecevables, ainsi que le soutient Mme Y..., à solliciter

impact devait être relativisé au regard du taux d'absentéisme, le tableau versé aux débats par les sociétés Axa France vie et Axa France IARD faisant, selon lui, ressortir que la mise en place des tablettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tamalet RCS Paris B 321863037, dont le siège social est

Toutefois lorsque deux ou plusieurs petites brasseries coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 200 000 hl ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie

X... a été embauché en qualité de technicien par la société CGST-Save, le 1er septembre 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière d'indemnités de repas pour des petits déplacements

but de détourner ses clients après les avoir induits en erreur (...) qu'il ne rapporte pas la preuve que les logiciels groupés dans l'offre "Microsoft Office Edition PME", spécialement destinés aux petites

Talec, l'arrêt a dénaturé le jugement du 6 juin 1989, ce qui l'a conduit à ne pas comparer les avantages et inconvénients des plans respectifs du président du conseil d'administration, M.

Jacques Taffet, président directeur général de la société Laboratoires Taffet, demeurant à Bourg Charente, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles