CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.

ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté

ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 8] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN

CHIPIE LAND, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de [W] ****** Exposé du litige : Par déclaration en date du 29 juin 2022, la sarl

ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

FINANCIERE N.S [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

SARL FIRSTWEB FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] 26 rue Jacques de Rozet 82000 MAZAMET Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau

EN DEMANDE : * SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT , [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc

MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

ENFANCE CASTRES 89, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP INTER-BARREAUX BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE

de nationalité française Demeurant ... 81120 TEILLET représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS-BALLIN-RENIER-ALRAN-PERES, avocats APPELANT d'un jugement

002797 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Organisme MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc

barreau de TOULOUSE INTIMEES Maître [O] [L] Membre de la SCP VITANI-[L], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI AVS [Adresse 6] Espace d'Entreprise [Localité 4] Représenté par Me Loïc