RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° 2026 - 04 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXVS DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] Chez [8] - [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Loïc

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-003677 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Loïc

Y... et Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant

RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...

Loïc Y... sera donc déclaré irrecevable en cette demande.

Loïc Y..., demeurant à Saint-Venant (Pas-de-Calais), 13, cité Saint-Floris, 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue François Gauthier

(Loc Landes) indique que cette procédure est bien celle qui a été utilisée lors des interventions réalisées par Loc Landes', et en réponse 'M. P...

Loïc, - La MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 1998, qui, pour homicide involontaire, a condamné

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la compagnie AXA France IARD en qualité d'assureur de la société Fileo Bâtiment, et la société Fileo Bâtiment, représentées par Me Roux-Coubard, formulent

CLIENT [H] [Z] DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] 11 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS comparant Madame [U] [D] 11 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS comparante DÉFENDEURS CAF DE PARIS 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY

Clavier Hibbert against the Netherlands and registered on 8 October 1997 under file no.

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

It noted that the quota fixed under S. 2 of the 1992 Residence Act was already filled.

  After police officers S. and K. had each fired a warning shot, police officer S. pursued the applicant. He fired a second warning shot, but the applicant did not stop.

From inside the car shots were fired at the personnel guarding the VCP, all of them members of the Iraqi Civil Defence Corps (ICDC). The guards returned fire.

constater une relation adultérine en l'espace d'une dizaine de jours, il parait évident que cette relation aurait été nécessairement constatée par les personnes vivant en permanence à proximité ; la fille

  The applicant filed two pleas of nullity to the Court of Cassation (Kassationsgericht) of the Canton of Zurich.