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37 résultats pour « Loïc GREVELINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce72e7a0c8f611d2da3

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

la requête en rectification d'erreur matérielle : La SAS TRANSPORTS [S] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

COUESMES VAUCE Comparant, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg 53220 ST BERTHEVIN LA TANNIERE représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

53300 COUESMES VAUCE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg 53220 ST BERTHEVIN LA TANNIERE représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e098bcafcb3a63e0a3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Loïc GREVELINGER de la SELARL DIXIT SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Loïc

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Loïc

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b205

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Loïc

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed83

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par déclaration du 18 février 2011, Monsieur Loïc X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10131

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Loïc Z..., domicilié chez Mme A... [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00086

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Loïc Y..., domicilié [...] , 2°/ l'EARL de [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00057

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Loïc Y... est une police d'assurance maritime régie par les dispositions des articles L 171-1 et suivants du titre VII du code des assurances ; 1.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00916

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

2015), que le 16 juin 2008, la société Losc Lille (la société Losc) a consenti à la société Olympique Lyonnais (la société OL) le transfert de l'un de ses joueurs, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01372

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Loïc B... , 2°/ Mme Hatice Y..., épouse B... , domiciliés [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10084

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Côte d'Azur, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Litchi Loc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10175

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Loc-Infor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Locaphone ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01140

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01036

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Loc Vo auto passion, l'avis

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Jean-François Y... et Isabelle X...se sont mariés le 05 juin 1999 à BOURBOURG sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Gwenaëlle née le 03 avril 2000, - Loïc né le 03 mai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat de la société Lyonnaise de banque ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis

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