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79 résultats pour « Loïc THOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e452eb797effb07034e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à l'incident APPELANT Monsieur [R] [S] exploitant sous l'enseigne '[Localité 3] [R]' demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes ayant pour conseil Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af2

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me Loïc THOREL de la SELARL LENOBLE ET THOREL, avocat au barreau de PARIS, THELEM ASSURANCES dont le siège social est Le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486eb1a50c277d4c5c3b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CHLOE 2010 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assistée de Me Loïc THOREL de la SELASU LT AVOCATS, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 5] représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DEMANDE C/ Madame [Y] [T] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61626b91e62f7c490f224e82

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Adresse 2] Madame [X] [F] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Loïc

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

N° SIRET : 499 164 127 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42277 Représentant : Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035d2ec13061339d36a2140

Appel

18 février 2016

18 février 2016

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque: R265 substitué par Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f02

Appel

18 février 2016

18 février 2016

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 substitué par Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques PELLERIN, avocat postulant au barreau de Paris, toque L0018 Assistée de Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033a04bd84d5154dee84cde

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Loïc THOREL, avocat plaidant, du barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162678a12fe6a3e85a6c877

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566482

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

représentants légaux [Adresse 5] (intimé incident) Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayants pour avocat plaidant Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e5a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

domicilié en cette qualité au siège social Le Croc-BP 63130-45431 CHECY CEDEX, représentées par Maître Noëlle LARROUY de la SELARL CABINET LARROUY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Me THOREL

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e63

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Jean-Loic, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31f

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Au soutien de leur appel, Gildas X... et Loïc Raoul Olivier X... exposent que l'action en nullité diligentée par Me Y... est inappropriée ; Ils font valoir que le passif de la Société AMBULANCES DE SAINTE-THERESE

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb38

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Joël et Loïc X..., et Mme Denise C..., veuve Z...

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Gunhild, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, après condamnation de Loïc Z... pour homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

· débouté Mme Marie Thérèse Y... de sa demande reconventionnelle. · dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Q] [S] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1f

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

G : 14/ 04341 ATI-ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Marie-Thérèse X...

Source officielle

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