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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034e
28 avril 2022
à l'incident APPELANT Monsieur [R] [S] exploitant sous l'enseigne '[Localité 3] [R]' demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes ayant pour conseil Me Loïc
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me Loïc THOREL de la SELARL LENOBLE ET THOREL, avocat au barreau de PARIS, THELEM ASSURANCES dont le siège social est Le
Pôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3b
21 avril 2022
CHLOE 2010 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assistée de Me Loïc THOREL de la SELASU LT AVOCATS, avocat plaidant au barreau
Chambre 7/Section 1
65848b0be41137cbf9f96adc
21 décembre 2023
Localité 5] représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DEMANDE C/ Madame [Y] [T] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Loïc
Pôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
Adresse 2] Madame [X] [F] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Loïc
12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c53
12 septembre 2019
N° SIRET : 499 164 127 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42277 Représentant : Me Loïc
Pôle 6 - Chambre 12
6035d2ec13061339d36a2140
18 février 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque: R265 substitué par Me Loïc
6253cd52bd3db21cbdd92f02
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 substitué par Me Loïc
Pôle 2 - Chambre 3
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16 septembre 2013
Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques PELLERIN, avocat postulant au barreau de Paris, toque L0018 Assistée de Me Loïc
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Loïc THOREL, avocat plaidant, du barreau
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Loïc
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
représentants légaux [Adresse 5] (intimé incident) Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayants pour avocat plaidant Me Loïc
Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e5a
14 janvier 2015
domicilié en cette qualité au siège social Le Croc-BP 63130-45431 CHECY CEDEX, représentées par Maître Noëlle LARROUY de la SELARL CABINET LARROUY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Me THOREL
cr
61372639cd58014677423e63
2 mars 2004
Jean-Loic, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
Au soutien de leur appel, Gildas X... et Loïc Raoul Olivier X... exposent que l'action en nullité diligentée par Me Y... est inappropriée ; Ils font valoir que le passif de la Société AMBULANCES DE SAINTE-THERESE
civ1
6137227fcd580146773fdb38
20 juin 1995
Joël et Loïc X..., et Mme Denise C..., veuve Z...
613725f6cd58014677421e12
17 septembre 2002
Gunhild, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, après condamnation de Loïc Z... pour homicide involontaire
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
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7 décembre 2006
· débouté Mme Marie Thérèse Y... de sa demande reconventionnelle. · dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
1ère CHAMBRE
69d7f33ccdc6046d47aea257
3 avril 2026
[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Q] [S] [Adresse 2] [Localité
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
G : 14/ 04341 ATI-ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Marie-Thérèse X...
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