, devenue Hoist Locatel France (la société Locatel), qui avait fourni et installé les matériels correspondants, ainsi qu'un contrat de location portant sur ces matériels auprès de la société Key Network

X... avait été privé ne pouvait excéder celui des agrégats restant sur le chantier à son départ le 17 septembre 1991 dont l'enlèvement avait été facturé à la société Locatelli pour 20 800 m3 et à la société

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société LOCAVEHI, Société pour la location de véhicules moyens de transports

Y..., que des sommes confortables étaient versées au prévenu par la caisse d'assurance maladie et l'assurance Gan au titre de son invalidité et alors surtout que la société Locatech générait des pertes

ou chefs d'Agence Exapaq Sud, à l'évolution de la politique de celle-ci vis-à vis de ses locatiers et aux conditions économiques locales, les pièces du dossier sont parfaitement concordantes quelle que

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif du redressement judiciaire de la société Locarel

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Locapel, dont le siège est ...

Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille a concédé la location de téléviseurs à l'usage des personnes hospitalisées à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel

Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille a concédé la location de téléviseurs à l'usage des personnes hospitalisées à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel

publicitaires, commandés à la société MGDN, la société Self service Montparnasse a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie Générale de crédit-bail (société Cégébail) ; que la société Locatel

publicitaires, commandés à la société MGDN, la société Self de la Motte-Picquet a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de crédit-bail (société Cégébail) ; que la société Locatel

La SCI LOCABEL a fait appel de ce jugement le 12 avril 2024.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Udéco diffusion, société anonyme, venant aux droits de la société Locavéhi

loyer et de modifications à l'accord originaire, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la portée des lettres des 27 avril et 21 mai 1976 de Guittard-Locamel

d'un tel matériel est par conséquent constitutif d'un abus de confiance ; qu'il est en effet établi par la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel

huit mètres alors qu'il posait des tôles sur une charpente métallique, sur un chantier ouvert par la société Applicamat, titulaire d'un marché de bardage et de couverture pour le compte de la société Locagel

[K] [R] ; que le véhicule aurait été « emprunté sans autorisation » par son petit-fils ; que le contrat d'assurances était établi au nom de la société Locaterre Cyprès par la compagnie d'assurances Poe-ma

société MGDN Diffusion et n'a pas réglé le loyer à l'échéance du 5 janvier 1990 dû à la société CG Bail qui l'a mise en demeure de payer; que le 11 janvier 1990, le matériel a été repris par la société Locatel

place de la société Udeco Diffusion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 septembre 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont été condamnés à payer une certaine somme à la société Locavehi

Klockner Ferromatik Desma (société Klockner) a accepté une facture de fourniture de matériel informatique concernant un ordinateur, un écran et un "ondulateur", établie le 31 octobre 1984 par la société Locatexte