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domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-20.482 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association CLAJE (Culture loisir

[Q] [S] NÉE [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL PRAXIS es qualité de mandataire liquidateur de la société France JEUX

) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer son diplôme CQP Animateur de loisir

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL FRANCE JEUX

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Portalis 35L7-V-B7B-B4COJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01540 APPELANTE Association CLAJE CULTURE LOISIR

marque antérieure mais pour lesquels cette dernière n'était pas notoire à savoir les services « d'éducation, divertissement, activités sportives et culturelles, mise à disposition d'installations de loisirs

comporte un bassin de natation de 25 m comportant 8 couloirs équipés de 5 plongeoirs, des gradins d'une capacité de 300 spectateurs, un bassin d'initiation de 25 m comportant 4 couloirs, un bassin de loisirs

L'offre finalement retenue par délibération du 1er octobre 2018 consiste en la conclusion de deux baux commerciaux, respectivement pour une brasserie " Relais d'Alsace " et une activité de loisirs, bowling

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d'utilité sont remplies, dès lors que l'occupation litigieuse porte atteinte à la sécurité publique des occupants et des usagers des équipements accessibles au public dont notamment un terrain de loisir

l'arrêté ministériel du 20 mai 1975, relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Jet Loisirs et de la société Sotair, les conclusions de M.

présence d'esprit, au long cours pour ne pas enregistrer une rentrée conséquence de fonds ou de faire l'enregistrement de l'ensemble des mouvements de compte sur Ia BROP, ni l'engagement de dépenses de loisirs

à l'origine de l'aggravation de son endettement compte tenu de son train de vie supérieur à ses moyens, sa faible contribution aux charges courantes et l'utilisation de ses revenus à des achats de loisirs

En second lieu, aux termes de l'article UC 2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Genas : " Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux