AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10559
18 juin 2025
18 juin 2025
[E] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-10.122 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Loisirs
Source officiellePage 1 sur 232
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110596
14 septembre 2022
14 septembre 2022
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Loisirs
Source officielle