CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d4cd580146773eec1b
9 mars 1989
Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur
cr
6137264ecd5801467742486e
14 octobre 2003
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec
61372693cd58014677426b15
11 janvier 2006
B... et Luis X... avaient déposé dans sa cave 2 sacs contenant de la cocaïne et de l'argent ; que ces faits sont confirmés par un témoin Mohamed D... ; que la participation active de Luis X... à ce trafic
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également directeur général de la SA Audoise Financière Commerciale, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza et que son épouse Brigitte Y...
613725e1cd580146774213a5
sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
Christophe , - Y...
édure suiviec/Christopher B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01014
15 mai 2018
Luis B... et Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.
613725accd5801467741fab4
22 juillet 1997
, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christian B... du chef de violences volontaires sur la personne de Christophe
613726a8cd58014677427791
7 mars 2007
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires
613726a1cd580146774272d9
10 mai 2005
formé par : - LA SOCIETE HACHETTE LIVRES, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc
6137262acd58014677423709
15 janvier 2003
Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en
613725b8cd580146774200ad
16 juin 1999
Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus
613725d1cd58014677420c2b
4 mai 1999
Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs
6079a87c9ba5988459c4d7ac
15 décembre 2004
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
6137252bcd5801467741b8a1
4 janvier 1990
X... ; " aux motifs que Christophe X... a soutenu qu'au moment de l'accident sa voiture était pilotée par Thierry Z..., que celui-ci affirmait qu'il ne se souvenait de rien ; que le conducteur du camion
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301067
19 octobre 2017
Jean-Pierre et Christophe X... et de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. Bernard, Jean-Luc et Philippe X... et de Mmes Z..., E...
comm
6137246bcd5801467741559f
5 avril 2005
Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.
613725d9cd58014677420faf
22 mai 2002
payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il
Page 1 sur 5024