Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f0bc508f7cbd382f4d310d
4 avril 2025
4 avril 2025
STS COMPOSITES FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleRéférés du PP
6618cf147935f50008be43e9
11 avril 2024
11 avril 2024
VILLA ART'MONY immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 889 807 806 prise en la personne de Madame [D] [E], en sa qualité de Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucas
Source officielle2ème chambre section C
68709fcef0cfe7ae188fea6a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 889 907 806, Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Lucas
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd466011
29 avril 2025
29 avril 2025
CAFES BIBAL VENDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc005
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CRIT INTERIM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES S.A.S.U. KEOLIS [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc007
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CRIT INTERIM Partie intervenante [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37b
1 avril 2025
1 avril 2025
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Décembre 2024
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849012
8 juillet 2025
8 juillet 2025
STS COMPOSITES FRANCE C/ [J] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FREISSES - Me JANIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [A] [N] née le 25 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucas
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MONTPELLIER - N° RG F 19/00959 APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 09 Mars 1981 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Lucas
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MONTPELLIER - N° RG F 19/00960 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 05 Février 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Lucas
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613726a8cd58014677427747
24 janvier 2006
24 janvier 2006
l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth Y..., Lucas
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f536
1 juin 1999
1 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e6cd5801467742164e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Z... du freinage de François A... provoquant une réaction de frayeur du cycliste et son déséquilibre et qui ne donne pas d'explication convaincante sur le bruit sec et court précédant le freinage ; enfin
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e84
16 juin 1998
16 juin 1998
KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellesoc
61372498cd58014677416c73
23 novembre 2005
23 novembre 2005
à compter du 1er octobre 1995, en qualité de directeur financier de la société de droit français Lucas Système de freinage et, en dernier lieu, au sein d'une autre filiale française du groupe, la société
Source officiellecr
613725bdcd580146774202c4
1 juin 1999
1 juin 1999
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb5
24 février 1998
24 février 1998
(cote D26), le véhicule avait fait l'objet d'un déplacement "pour contrôler le bon fonctionnement de l'embrayage et des freins" et que le frein à main testé avait normalement fonctionné ; qu'en retenant
Source officiellePage 1 sur 5