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15 résultats pour « Lucette DINGLOR »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 novembre 2006 par Maître Lucette

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78a

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

cour : Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1224656d26d0f8b57d1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

en cette qualité audit siège social Chez Monsieur [G] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [R] [P] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE TI STE LUCE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Lucette DINGLOR, avocat au barreau de Martinique APPELANTE Monsieur [F] [W] [C] [Adresse 10] [Localité 6] NAGICO

Source officielle
CA

Chambre civile

633fc304e633183e2ee179c6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

n° 19/01288 APPELANTE : Madame [R] [O] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocate au barreau de MARTINIQUE, avocate postulant et par Maître Lucette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville [Adresse 1], Représenté par Maître Lucette

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0517

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [G] [O] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Lucette

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e303c09105db6c0519

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Lucette

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE Représenté par Me Lucette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400653_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

; 3°) de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 69 421,50 euros, en réparation de ses préjudices ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser

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TA

6ème Chambre

DTA_2101346_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C A, représenté par Me Dinglor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le président du département de la Moselle l'a radié de ses effectifs à compter du 1er avril

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508262_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Sainte-Luce-sur-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600223_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société SDTP SARL, représentée par Me Diallo, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer, et à ce que les

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CA

14e chambre

6031e73f24fe80209b32d3c4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représenté par Me Géraldine Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 642 assisté de Me Diego B... de la SCP ATLANTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093 - SAS C... prise en la

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