Philip Henry ABECASSIS   - José Antonio DE LENCASTRE TEIXEIRA DA MOTA   et son épouse Maria Margarida MORAIS DE ALMEIDA MAGALHÃES TEIXEIRA   DA MOTA   - João Maria DE LENCASTRE TEIXEIRA

Acórdão do Tribunal de Justiça (Terceira Secção) de 13 de julho de 1989.#Luis Caturla-Poch e Felix Fuente Pascual contra Parlamento Europeu.#Processos apensos C-361/87 e C-362/87.

SFMI ERÇANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPE AVENIR PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [T] né le 13 Octobre 1978 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lucie

TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 5]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AUTOSERVICES-ARBOIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat

SELMES, Président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Représentant : Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [M] [P] [N] [O] [Adresse 2] [Adresse 8] Représentant : Me Lucie

TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON Madame [F] [N] épouse [W] née le 12 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Lucie TEIXEIRA, avocat

ACTION LOGEMENT SERVICES Sise [Adresse 2] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES

, avocat postulant Représentant : Me Jean-Louis MANSANNE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant APPELANT Madame [S] [C] ÉPOUSE [F] demeurant : [Adresse 2] Représentant : Me Lucie

PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [X] [U] [F] demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Me Lucie

Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V... Topa, dit Puanilo, demeurant PK 16 côté mer, 98708 Tiarei, 8 / M. Roopinia K...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le 29 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON

[I] PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [F] NÉE [E], héritière d'[B] [E] née [J] née le 20 Octobre 1962 à [Localité 9]a, de nationalité française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lucie

Rogotama Teuira, à M. Koutua C..., à M. Teora X..., à M. Tumukiva I..., à M. Puma L..., à Mlle Thérèse G..., à M. Hokona B..., à M. Nestor E..., à M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA

Toutefois, le fils français de la requérante, Lucca A Dos Santos Teixeira est né le 22 avril 2021 à Villeurbanne et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait quitté le territoire depuis.