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4 résultats pour « Lucile ASSELIN »

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EXTRAIT

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Article 2-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.

Article 2

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.

Article Annexe II

BASTIDE - 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1977 jusqu’au 31 décembre 2027. Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal 50100 Cherbourg et rue Aristide-Briand, 50110 Tourlaville : de 1960 à 1997.