APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Lucile ASSELIN de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

L] (nom commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Lucille

ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile

personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Me Adeline WOIRIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Lucile ASSELIN, avocat

Il fait valoir que Lucille Y... est défaillante dans son obligation de preuve d'un lien de subordination, qu'en revanche il établit pour sa part qu'il n'y en aurait aucun, que Lucille Y... qui a toujours

Jean-Michel Y..., demeurant 7, place de l'Eglise, 41250 Mont Près Chambord, 2°/ de Mlle Lucile A..., demeurant ..., 3°/ du syndicat FO-ASSEDIC d'Orléans, dont le siège social est ..., 4°/ de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile X... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Alain Y..., demeurant ..., 8°/ de Mme Lucile F..., demeurant ..., 9°/ de M. Didier F..., demeurant quartier au Pré Neuf, 26760 Beaumont-les-Valence, 10°/ de M.

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale

Madame [J] [W] AJ TOTALE domiciliée : chez CCAS LIVRY GARGAN 3Placxe françois MITTERAND 93190 LIVRY GARGAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2021/026023 représentée par Me Cyril ASSELIN

Lucile, veuve C..., - C... Marie-Valérie, - C...

A... les documents sociaux conformes et de rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage perçues par M. A... dans la limite de six mois, mais déboutant également M.

de ses demandes dirigées contre l'assureur, l'arrêt retient que le prêt de 76 335,88 euros a été consenti par la banque à la SCI Santa Lucia et que M. X...

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/147 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucile

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lucile

APPELANT Monsieur [P] [E] né le 03 Octobre 1988 à KHOURIGBA de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis